Arrêt maladie : rappel des démarches à réaliser

 
Un arrêt de travail est un document en trois volets : le premier est destiné au service médical de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la deuxième aux services administratifs de votre CPAM, le troisième à votre employeur. A noter que seul le premier volet comporte des informations médicales. 
 
48 heures pour éviter les délais d’indemnisation
 
Habituellement, le médecin télétransmet, avec votre accord, les volets 1 et 2 à la CPAM. Vous devrez envoyer par la poste le volet 3 à votre employeur, ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage. Il peut aussi vous donner l’ensemble de la prescription : dans ce cas, à vous de faire parvenir chaque volet au destinataire adéquat. Si vous avez plus d’un employeur, avertissez chacun d’entre eux et envoyez des photocopies du volet 3. Ne tardez pas ! Dans tous les cas, ces courriers doivent être envoyés dans les 48 heures. Ainsi, l’employeur pourra adresser une attestation à la CPAM vous permettant d’être indemnisé(e). Toutefois, si la convention collective de votre entreprise prévoit le maintien partiel ou total de votre salaire pendant votre arrêt de travail, ou « subrogation », vous n’aurez aucune démarche à effectuer : renseignez-vous auprès de votre employeur.
 
Si vous êtes au chômage et indemnisé(e), envoyez à la CPAM vos 3 derniers bulletins de salaires avant votre chômage et si votre activité est saisonnière ou épisodique, vos bulletins de paie sur les 12 derniers mois. Si vous n’êtes pas indemnisé(e), envoyez également une attestation sur l’honneur précisant la date de cessation de votre activité salariée.
 
 
 
Source :
Assurance Maladie : Arrêt maladie : les démarches du salarié (27/07/23) https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie

Mis en ligne le 24/11/2023